Conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société Les Alvéoles sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU »), la signification suivante :

« Bon(s) » : désigne(nt) le(s) bon(s) cadeau(x) vendus sur le site de la société Les Alvéoles (www.les-alveoles.fr)
« Bénéficiaire » désigne le destinataire du Bon acheté par le Client ;
« Client » : désigne toute personne physique majeure non-professionnelle souhaitant procéder à un achat sur le Site ;
« Institut » désigne l’institut Les Alvéoles dont les locaux se situent au 3 rue Pierre Duclot à Grenoble
« Société » : désigne la société
« Site » : désigne le site accessible à l’adresse url suivante : www.les-alveoles.fr
« Société » : désigne la société
Les Alvéoles – 3 Rue Pierre Duclot 38000 GRENOBLE
SARL au capital de 10 200 €
RCS de GRENOBLE : B 751 309 287
SIRET : 75130928700017
Code NAF/APE : 9602B

ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son e-mail, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client (comme son adresse postale par exemple).
Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant e-mail, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
2) Commande
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant. Le fait pour toute personne de commander un bon cadeau sur le site Internet de la société Les Alvéoles emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client recevra alors un e-mail de confirmation comprenant les détails de sa commande.
• Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux envoyés par e-mail est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande qui vous sera envoyé via la plateforme paypal, ainsi que l’envoi immédiat et par e-mail d’un bon cadeau.
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois.
• 3) Modification, annulation et rétractation
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, lorsque le Client souhaite annuler une commande de bon cadeau, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours francs à compter de sa commande, sous réserve que le bénéficiaire du bon n’ait pas déjà bénéficié de la prestation attachée à ce dernier.
Par le fait même de l’utilisation du bon cadeau, en tout ou partie, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon.
Le Client peut simplement notifier à l’institut Les Alvéoles son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire contact du site internet www.les-alveoles.fr, ou appeler l’institut au 04 76 26 21 88.
Dès réception de la demande de rétractation, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.
Au-delà du délai légal des 14 jours de rétractation, la société Les Alvéoles ne procédera à aucun remboursement des bons cadeaux, qui peuvent être néanmoins modifiés afin de permettre leur réalisation avec la plus grande flexibilité possible (nous contacter pour plus d’informations).
ARTICLE 3 – Paiement du prix
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement Les Alvéoles.
Le prix est payable,en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société Les Alvéoles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Les Alvéoles.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiement par Paypal selon les conditions qui lui sont propres, voir:
Conditions de Paypal
A aucun moment Les Alvéoles n’est destinataire, ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation du bon cadeau reçu par e-mail, dans l’établissement Les Alvéoles.
En cas de rendez-vous pris au-delà de la durée de validité du bon cadeau (6 mois), la société Les Alvéoles se réserve le droit de diminuer la durée de la prestation figurant sur le bon. Au delà d’un retard de plus de 6 mois, la société Les Alvéoles se réserve le droit d’annuler le bon cadeau, et ce sans compensation financière.
En cas de report de rendez-vous intervenant plus de 48h avant le jour de la prestation et/ou du soin : report une seule fois sans frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même.
En cas de report de rendez-vous intervenant entre 48h et le jour du soin : report une seule fois avec 20€ de frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même.
Pour un second report, que ce soit en prévenant plus de 48h avant la prestation et/ou le soin ou entre 48h et le jour de la prestation et/ou le soin, celui-ci sera entièrement perdu.
En cas de non-présentation le jour de votre rendez-vous sans prévenir, l’institut Les Alvéoles se réserve le droit d’annuler purement et simplement la prestation ou le bon cadeau.

ARTICLE 5 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de la société Les Alvéoles.
Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir :
Politique de confidentialité
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

En acceptant les présentes CGVU, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.
Il est expressément interdit au client, sans l’accord préalable et écrit de Les Alvéoles de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Les Alvéoles constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Les Alvéoles font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Les Alvéoles le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’institut Les Alvéoles adhère à la médiation CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :
14 rue St Jean 75017 PARIS - cm2c@cm2c.net.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société Les Alvéoles, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.